{"id":90,"date":"2021-05-17T12:49:16","date_gmt":"2021-05-17T10:49:16","guid":{"rendered":"http:\/\/motoclub-jmpracing.com\/?p=90"},"modified":"2021-05-17T12:50:55","modified_gmt":"2021-05-17T10:50:55","slug":"vehicule-pour-destruction-et-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/motoclub-jmpracing.com\/vehicule-pour-destruction-et-carte-grise\/","title":{"rendered":"V\u00e9hicule pour destruction et carte grise"},"content":{"rendered":"

Votre v\u00e9hicule a subi un accident grave, il n’est plus r\u00e9parable et donc, vous n’avez d’autre choix que de le faire d\u00e9truire. Vous ne pouvez pas proc\u00e9der vous-m\u00eame \u00e0 la destruction de votre v\u00e9hicule, vous n’avez pas non plus le droit de l’abandonner quelque part pour vous en d\u00e9barrasser. Pour la destruction de votre v\u00e9hicule, vous devez vous adresser \u00e0 un centre agr\u00e9\u00e9. A pr\u00e9ciser \u00e9galement que vous devez veiller \u00e0 ce que le v\u00e9hicule soit entier. Que savoir sur la carte grise ?<\/p>\n

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O\u00f9 aller pour la destruction de votre v\u00e9hicule ?<\/h2>\n

\"\"Il faut se rappeler que pour la destruction de votre v\u00e9hicule, vous devez faire en sorte que tous les \u00e9l\u00e9ments de votre v\u00e9hicule soient l\u00e0. Autrement dit, un v\u00e9hicule qui n’a plus de porti\u00e8res ou de moteur ne peut \u00eatre accept\u00e9. M\u00eame endommag\u00e9e, chaque partie du v\u00e9hicule doit \u00eatre pr\u00e9sente une fois que vous l’envoyez dans un centre agr\u00e9\u00e9. Justement, pour la destruction de v\u00e9hicule, c’est uniquement dans un centre VHU que vous devez aller. Les centres VHU pour V\u00e9hicules Hors d’Usage, sont les seuls habilit\u00e9s \u00e0 assurer la destruction des v\u00e9hicules irr\u00e9parables et qui ne peuvent plus circuler sur les voies publiques. Votre v\u00e9hicule est donc consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9chet et \u00e0 ce titre, un centre VHU est l’unique endroit qui peut le traiter tel quel. Pour savoir o\u00f9 se trouve le centre VHU le plus proche de chez vous, il faut se rendre sur le site d\u00e9di\u00e9. Si vous vous demandez si vous devez payer pour donner votre v\u00e9hicule dans un centre VHU qui est agr\u00e9\u00e9, la r\u00e9ponse est non. Vous n’aurez rien \u00e0 payer, le service qu’il rend est enti\u00e8rement gratuit. Tout ce que vous aurez peut-\u00eatre \u00e0 payer, c’est le transporteur qui va acheminer votre v\u00e9hicule vers le centre. En effet, \u00e9tant donn\u00e9 qu’il est impossible de le conduire, il va falloir le tracter ou le faire monter sur une plateforme de d\u00e9panneur.<\/p>\n

Carte grise, pi\u00e8ce \u00e0 fournir au centre VHU<\/h2>\n

\"\"Pour qu’un centre VHU accepte de d\u00e9truire votre v\u00e9hicule, qu’il s’agisse d’une voiture, un camion, une moto ou autre, vous devez lui fournir quelques documents. Parmi ceux-ci, la carte grise du v\u00e9hicule. Mais avant de la lui remettre, vous devez y inscrire la mention \u00ab\u00a0vendue\u00a0\u00bb en pr\u00e9cisant la date et le moment de la vente ou \u00ab C\u00e9d\u00e9 le (jour, mois, ann\u00e9e) pour destruction \u00bb suivie de la signature. Si vous n’\u00eates pas le seul \u00e0 \u00eatre le titulaire de la carte grise, chaque titulaire doit la signer. Toutefois, si vous ou l’un d’entre les cotitulaires a la procuration pour signer \u00e0 la place de tous les autres, alors, pas besoin que tous signent la carte grise. Puis, si sur la carte grise vous retrouvez le coupon d\u00e9tachable, il devrait \u00eatre d\u00e9tach\u00e9, rempli et puis conserv\u00e9. Si la carte grise poss\u00e8de l’indication du coin \u00e0 d\u00e9couper dans sa partie sup\u00e9rieure droite, d\u00e9coupez-le et d\u00e9truisez-le. Maintenant, si vous n’avez pas la carte grise en votre possession parce qu’on vous l’a vol\u00e9e, voici ce que vous devez faire : d\u00e9posez une d\u00e9claration de vol au commissariat ou \u00e0 la gendarmerie de votre ville et gardez sur vous le formulaire de d\u00e9claration de vol. Remettez ce formulaire au centre VHU avec les autres pi\u00e8ces utiles pour la destruction de v\u00e9hicule. Si vous avez \u00e9gar\u00e9 la carte grise, la proc\u00e9dure est la m\u00eame, vous devez vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie et faire la d\u00e9claration de perte puis donnez le formulaire de d\u00e9claration de perte au centre VHU accompagn\u00e9e du reste des documents.<\/p>\n

Quelles autres pi\u00e8ces remettre avec la carte grise ?<\/h2>\n

\"\"La carte grise doit faire partie des pi\u00e8ces \u00e0 remettre au centre VHU qui va se charger de d\u00e9truire votre v\u00e9hicule. \u00c9videmment, si vous ne l’avez pas, pour une raison ou pour une autre, vous devriez avoir un document expliquant son absence. Par exemple, si on vous a retir\u00e9 votre carte grise parce que votre v\u00e9hicule est s\u00e9rieusement endommag\u00e9, alors, remettez au centre VHU l’avis du retrait de carte grise que vous auront d\u00e9livr\u00e9 les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes comme la police. Puis, remettez le reste des documents utiles pour la destruction. De quels documents est-il question ? D’abord, d’un certificat de non-gage du v\u00e9hicule, dat\u00e9 de moins de 15 jours et bien s\u00fbr, il est imp\u00e9ratif que le v\u00e9hicule destin\u00e9 \u00e0 la destruction ne soit pas gag\u00e9 et ne fasse pas l’objet d’une opposition. Si jamais votre v\u00e9hicule est gag\u00e9 ou sous une opposition quelconque, le centre VHU refusera tout simplement de prendre en charge votre v\u00e9hicule car il se mettra en infraction avec la loi. Vous devez commencer par r\u00e9gulariser la situation administrative du v\u00e9hicule et seulement alors, un centre VHU acceptera de le traiter. Puis, vous devez vous munir du formulaire Cerfa 15776 que vous aurez d\u00fbment rempli et imprim\u00e9 en 2 exemplaires. Pour rappel, vous devriez indiquer dessus les coordonn\u00e9es du centre VHU \u00e0 qui vous confiez la destruction de votre v\u00e9hicule ainsi que son num\u00e9ro d’agr\u00e9ment. Vous gardez un exemplaire et le second, donnez-le au centre VHU. Lorsque vous lui aurez remis ces trois documents, il vous remettra un certificat de destruction et \u00e0 partir de l\u00e0, vous n’en \u00eates plus le responsable l\u00e9galement.<\/p>\n

Devez-vous d\u00e9clarer la cession de votre v\u00e9hicule ?<\/h2>\n

\"\"Vous savez que dans le cadre de la vente d’un v\u00e9hicule d’occasion, ou bien si l’on veut offrir un v\u00e9hicule \u00e0 un tiers, il faut faire la d\u00e9claration de cession. Mais vous ne savez pas si cette formalit\u00e9 est exig\u00e9e pour un v\u00e9hicule destin\u00e9 \u00e0 la destruction. En fait, oui, \u00e0 partir du moment o\u00f9 il y a transfert de propri\u00e9t\u00e9, vous devez d\u00e9clarer la cession de votre v\u00e9hicule m\u00eame si c’est pour le d\u00e9truire. Seulement, les choses peuvent \u00eatre plus faciles car dans la plupart des cas, vous pouvez faire cette d\u00e9claration directement au centre VHU que vous avez choisi. Si vous n’\u00eates pas tr\u00e8s bien familiaris\u00e9 avec cette d\u00e9marche, les professionnels du centre vous aideront \u00e0 la faire. Bien s\u00fbr, la d\u00e9marche doit \u00eatre effectu\u00e9e en ligne notamment sur cette page https:\/\/www.carte-grise-en-ligne.fr<\/a> et si vous n’\u00eates pas non plus tr\u00e8s \u00e0 l’aise avec Internet, vous serez accompagn\u00e9 par un personnel du centre pour cela. Toutefois, si vous le d\u00e9sirez, vous pouvez le faire tout seul, vous devez donc vous servir du t\u00e9l\u00e9service du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur<\/a>. La d\u00e9marche se d\u00e9roule comme suit : vous vous identifiez via France Connect puis vous allez \u00e0 la page concernant la d\u00e9claration de remise de v\u00e9hicule \u00e0 un centre VHU. Vous devez avoir \u00e0 votre disposition du mat\u00e9riel num\u00e9rique tel qu’un scanner, un appareil photo num\u00e9rique, une tablette avec appareil photo ou un smartphone. Ces outils sont n\u00e9cessaires pour faire une copie num\u00e9rique des pi\u00e8ces utiles pour cette d\u00e9claration.<\/p>\n

Pour un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, que fournir ?<\/h2>\n

\"\"Si votre v\u00e9hicule est immatricul\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger et qu’il est destin\u00e9 \u00e0 la destruction, vous devez l’emmener dans un centre VHU. Vous devez aussi fournir les pi\u00e8ces suivantes : la carte grise du v\u00e9hicule contre laquelle le centre vous remettra un certificat de destruction. Mais si vous ne disposez pas de la carte grise du v\u00e9hicule, peut-\u00eatre parce qu’on vous l’a vol\u00e9e, commencez par faire une d\u00e9claration de vol aupr\u00e8s de la police ou de la gendarmerie. Puis, contactez les autorit\u00e9s administratives du pays o\u00f9 votre v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 pour conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0 suivre afin d’obtenir une copie de votre carte grise. Une fois que vous l’aurez, remettez-la au centre CHU et celui-ci vous donnera un certificat de destruction. Si vous n’avez pas la carte grise du v\u00e9hicule parce que vous l’avez perdue, contactez directement les autorit\u00e9s administratives du pays dans lequel votre v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9 et suivez les instructions pour l’obtention d’une copie de la carte grise. Remettez celle-ci au centre VHU et ce dernier vous remettra un certificat de destruction. En cas de retrait de la carte grise, remettez l’avis de retrait et le formulaire Cerfa 15776 au centre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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